Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce et la santé

par Nathalie Devillier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Weckel.

Soutenue en 2004

à Nice .


  • Résumé

    Accès aux services de santé et aux médicaments essentiels, cancer, mesures de précaution, O. G. M. , S. I. D. A. , S. R. A. S. , terrorisme. . . Sont des préoccupations actuelles des individus. Leur gestion par les autorités serait pertubée par la libéralisation du commerce mondial à travers les accords de l'O. M. C. (G. A. T. T. , G. A. T. S. , Accord S. P. S. , Accord sur les A. D. P. I. C. ). Le juge de l'O. M. C. Parvient-il à concilier commerce et santé et à construire des passerelles entre son ordre juridique et le droit international de la santé ? Ce dernier est un terrain propice à l'éclosion du concept de "solidarité humaine" qui est à la santé ce que le développement durable est à l'environnement. Il repose sur l'idée que la santé, bien public global, est l'affaire de tous. La question est donc abordée sous l'angle des devoirs cardinaux des Etats dont la souveraineté s'exerce de plus en plus sur un mode collectif (O. M. S. , O. M. C. , Codex Alimentarius).


  • Résumé

    Nowadays individuals worry about cancer, precautionary measures, G. M. O. S, A. I. D. S. , S. A. R. S. , terrorism, or access to health care services and essential medicines. The management of these problems by the authorities could be complicated by the liberalization of world trade through the W. T. O. 's agreements (G. A. T. T. , G. A. T. S. , A. S. P. S. , T. R. I. P. S. ). Can the W. T. O. Judges manage to reconcile trade and health and to build bridges between its legal order and International Health Law? The latter is conducive to the concept of "human solidarity" which is to health what sustainable development is to environment. It is based on the idea that health, as a public good, matters to everyone. The question is addressed from the angle of the States' fondamental responsibilities and whose sovereignty is more and more collectively exerted (W. H. O. , W. T. O. , Codex Alimentarius, U. N. ).

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Informations

  • Détails : 2 vol. (866 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 779-811 . Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
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  • Cote : 04NICE0032
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