La prise en compte de la protection de l'environnement par le GATT/OMC

par Mohamed Azouagh

Thèse de doctorat en Droit et financement du développement

Sous la direction de Alain Piquemal.

Soutenue en 2000

à Nice , en partenariat avec Institut du droit de la paix et du développement (Nice) (autre partenaire) .


  • Résumé

    Dans les dernières années, la relation entre le commerce et l'environnement est progressivement devenue complexe. La nécessité de concilier entre les intérêts commerciaux et la protection de l'environnement est au cœur du système commercial multilatéral. Cette étude a pour but d'analyser comment le GATT/OMC relève ces défis et dans quelle mesure il incorpore les impératifs environnementaux. Il en ressort que, bien que le premier objectif de cette institution ne soit pas la protection de l'environnement, les préoccupations environnementales sont intégrées par le GATT/OMC. Cela se traduit par l'adoption de deux approches ; la première met parfois en avant l'intérêt commercial par rapport à l'impératif environnemental, alors que dans la deuxième, le GATT/OMC tente de trouver un équilibre entre les deux domaines.

  • Titre traduit

    Environment protection in the GATT/WTO


  • Résumé

    In recent years the relationship between trade and environment has become increasingly complex. The need to reconcile commercial interests and environmental protection has become central to the Multilateral Trade System. The aim of this study is to analyse the role of the GATT/WTO in addressing theses challenges and in what extent it incorporate environmental interests. It comes out from this study that although the prime objective of this institution is not environmental protection, environmental concerns are now integrated by the GATT/WTO. In this way two approaches are adopted, in the first one commercial interests often take priority over environmental protection while in the second one GATT/WTO try to search a balance between the two subjects.

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Informations

  • Détails : 403 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f. 372-398

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  • Cote : GM1161-2004-12
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