Pouvoir et financement dans la société anonyme cotée : pour une reconnaissance juridique de la diversité des rapports entre pouvoir et fonds propres

par Irina Parachkevova

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Gastaud.

Soutenue en 2004

à Nice .


  • Résumé

    Les rapports entre pouvoir et financement sont à la base de l'organisation de toute société. Néanmoins, la société anonyme cotée est une société particulière, qui confère à ces rapports une certaine originalité. Dans ce modèle sociétaire, la relation pouvoir-financement n'est pas unitaire, et n'obéit pas aux mêmes principes que dans la société anonyme fermée. Elle se diversifie sous l'effet de la segmentation des investisseurs sur le marché. C'est ainsi qu'en pratique, il existe un double rapport pouvoir-financement. Celui-ci est représentatif d'une altération des principes classiques. D'une part, le pouvoir se dissocie du financement par l'épargne, ce qui provoque une remise en cause évidente du principe de proportionnalité et de la démocratie " anonyme ". D'autre part, le pouvoir s'associe au financement apporté par les investisseurs professionnels ; mais, contrairement aux apparences, cela entraîne une nouvelle déformation du principe de proportionnalité, et fragilise la société. Dans le même temps, se pose la question de la reconnaissance juridique de cette altération. A l'heure actuelle, cette évolution est partiellement prise en compte. La dissociation entre pouvoir et financement par l'épargne est appréhendée par une multitude de règles distinctes, en droit des sociétés comme en droit boursier. Celles-ci obéissant à une logique commune, à tel point que l'on peut affirmer qu'il existe, à travers elles, un véritable statut juridique de l'épargnant. A l'inverse, l'association entre pouvoir et financement par les investisseurs professionnels est méconnue, jusque dans son principe même. Il n'existe pas de règles appropriées au rôle spécifique joué par l'investisseur professionnel. Cette réalité incite alors à imaginer un statut juridique adapté. Au-delà, il peut être proposé un nouveau champ d'application du principe d'égalité entre actionnaires. Celui-ci s'appliquerait non seulement en fonction de la forme juridique de la participation, mais également, en fonction de la condition économique des porteurs.

  • Titre traduit

    Power and financing in public companies with shares listed on the stock exchange(for a legal recognition of the diversity of the links between power and equity capital)


  • Résumé

    Connections between power and financing lie at the very heart of every company organisation. Nevertheless, a public company with shares listed on the Stock exchange is a special one, which gives originality to these connections. In this company model, there is no unity in the link between power and financing. The rules are not the same as those in the companies whose shares are not listed on the Stock Exchange. The connection diversifies because of the segmentation of the investors on the market. And so, in practice, there is a double link between power and financing. The latter represents a change in the classical principles. On the one hand, savings dissociates power from financing, which calls proportionality and "anonymous" democracy principles into question. On the other hand, power and professional investors financing are associated. But, despite every indication to the contrary, it leads to a new distortion of the proportionality principle and weakens company. Currently, this evolution is partially taken into account. The difference between power and financing by savings is comprehended by lots of rules, in company law as in stock exchange law. These rules fit into the same scheme, to such an extent that the existence of a real legal status for savers can be asserted. Conversely, the association between power and financing by professional investors is neglected even in its principle. There are no appropriate rules for the specific role of the professional investor. Therefore, a suitable legal status must be thought up. Beyond, a new application of the equal shareholders principle may be suggested. Not only the latter would apply according to the legal form of the share but also according to the economic condition of holders.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par L.G.D.J. à Paris

Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée


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Informations

  • Détails : 1 vol. (786 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. pp. 684-765

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  • Bibliothèque :
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0019
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0019bis
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : I4°385
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par L.G.D.J. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée
  • Dans la collection : Droit & économie
  • Détails : 1 vol. (XI-245 p.)
  • Notes : L'ouvrage s'inspire de la seconde partie de la thèse originelle.
  • ISBN : 2-275-02643-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 197-236. Index
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