Le droit de l'alimentation : entre sécurité et loi du marché

par Sandrine Paganelli Ostan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 2004

à Nice .


  • Résumé

    Le droit de l'alimentation existe. Il s'agit d'un droit à l'origine extrêmement technique. Toute l'histoire juridique de l'alimentation révèle en effet que le droit n'a fait que s'adapter progressivement aux évolutions sociotechniques et aux évolutions du marché. La réglementation relative aux denrées alimentaires qui est issue de cette évolution juridique a abordé l'aliment sous un angle purement économique et selon une approche sectorielle. Cette approche fragmentaire qui a été retenue au sein d'un système juridique privilégiant une logique essentiellement marchande a été à l'origine d'une inégale sécurité alimentaire à chaque stade de la chaîne de production depuis l'alimentation animale jusqu'à la distribution aux consommateurs. La crise de la vache folle a stigmatisé les carences des dispositions, nationales et communautaires, de sécurité des aliments. Elle a initié un certain nombre de réformes, lesquelles vont poser les jalons d'une rationalisation du droit de l'alimentation. Ce droit toutefois, doit composer avec les contraintes extérieures imposées par les accords de l'OMC. La dimension internationale ne saurait en effet être occultée. L'articulation des ordres juridiques sera dès lors déterminante

  • Titre traduit

    The food law : between securuty and market law


  • Résumé

    The food law exists. It is about a right at the extremely technical origin. All the legal history of the food reveals indeed that the right made only adapt gradually to the sociotechnic evolutions and the market trends. The regulation relating to the foodstuffs which results from this legal evolution approached food under a purely economic angle and according to a sectoral approach. This fragmentary approach which was adopted within a legal system privileging a primarily commercial logic was at the origin of an unequal food safety at each stage of the chain of production from the animal feeds to the distribution with the consumers. The crisis of the insane cow stigmatized the deficiencies of the provisions, main roads and Community, of safety of food. It initiated a certain number of reforms, which will pose the stakes of a rationalization of the food law. This right however, must compose with the constraints external imposed by the agreements of OMC. International dimension could not indeed be occulted. The articulation of the legal orders will be consequently determining.

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Informations

  • Détails : 454 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 438-451

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  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 04NICE0014
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