Dualité de juridiction et éloignement des étrangers en droit interne

par Anne Delauney

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Hostiou.


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  • Titre traduit

    Duality of juridiction and removal of aliens in french law


  • Résumé

    L'éloignement des étrangers en droit français repose sur des procédures alternatives ou cumulatives relevant de trois juridictions, administrative, civile, pénale. Cette répartition des compétences s'inscrit dans un ordre juridique gouverné par des principes antagonistes : le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et l'idée selon laquelle l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle. Les difficultés du système sont connues : déni de justice, concurrence des compétences, contrariété des décisions, cumul des répressions. Le constat est simple : concurrence mais aussi collaboration des juridictions administrative et judiciaire. Si la complexité du système conduit le juriste à rechercher l'unité du juge, c'est-à-dire qu'un seul juge statue sur l'ensemble d'un contentieux, la question se pose de savoir si un regard émanant de deux ordres de juridiction, porteurs de logiques qui leur sont propres permet une protection juridictionnelle effective.

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Informations

  • Détails : 620 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 581-615

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04 NANT 4026
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