Dualité de juridiction et éloignement des étrangers en droit interne

par Anne Delauney

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Hostiou.

Soutenue en 2004

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'éloignement des étrangers en droit français repose sur des procédures alternatives ou cumulatives relevant de trois juridictions, administrative, civile, pénale. Cette répartition des compétences s'inscrit dans un ordre juridique gouverné par des principes antagonistes : le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et l'idée selon laquelle l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle. Les difficultés du système sont connues : déni de justice, concurrence des compétences, contrariété des décisions, cumul des répressions. Le constat est simple : concurrence mais aussi collaboration des juridictions administrative et judiciaire. Si la complexité du système conduit le juriste à rechercher l'unité du juge, c'est-à-dire qu'un seul juge statue sur l'ensemble d'un contentieux, la question se pose de savoir si un regard émanant de deux ordres de juridiction, porteurs de logiques qui leur sont propres permet une protection juridictionnelle effective.


  • Résumé

    Under French law the removal of aliens is subject to alternative or cumulative procedures coming under three different jurisdictions: the administrative, civil and criminal ones. The distribution of these competences fits with a legal system ruled by opposite principles: the principle of separation of administrative and judicial authorities and the idea of that the judicial authority is in charge of the protection of freedom. The difficulties of the system are well known: denial of justice, competition between jurisdictions, contradictory decisions and concurrence of sentences. Its structure is therefore marked by competition and by collaboration between administrative and judicial juridictions. Due to this complexity jurists look forward that one only judge rules the entire case. As a consequence one may ask if two different points of view, coming from two jurisdictions using their own distinct logics, allow an effective jurisdictional protection.

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Informations

  • Détails : 620 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 581-615

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04 NANT 4026
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