La navigabilité du navire

by Charlotte Lallement

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Tassel.

Soutenue en 2004

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La navigabilité du navire ne peut être réduite à la seule aptitude du navire à flotter ; afin de rendre le service que l'on attend de lui, il doit en outre être stable à la mer, équipé d'un personnel compétent en nombre suffisant, correctement aménagé pour recevoir, transporter et conserver la marchandise, etc. Dès lors, nous définirons ce qu'est un navire et délimiterons les contours de la navigabilité dans une partie intitulée "Le navire et le concept de navigabilité". Cependant, on ne peut se limiter à cet aspect conceptuel de la navigabilité. Il convient également d'envisager la mise en état de navigabilité du navire en tant qu'obligation. Dire qu'un navire est navigable signifie que l'on a tout fait pour le rendre apte : se pose dès lors la question de la diligence raisonnable de l'armateur. Nous étudierons la navigabilité en tant qu'obligation de l'armateur puis vis-à-vis des sociétés de classification et des assurances, dans une partie consacrée à "L'obligation de navigabilité".

  • Titre traduit

    Seaworthiness of the ship


  • Résumé

    Seaworthiness of the ship cannot be resumed to suitability to sail. In order to be reasonably fitted for its intended purpose a ship must also have a correct stability, be properly manned in number and qualifications, be "cargoworthy" which means suitable to receive, carry and preserve cargoes, etc. The first part of this study, entitled "The ship and the concept of seaworthiness", defines the ship and the scope of seaworthiness. Beyond the concept, seaworthiness requires a person to exercise and perform some duties. A ship is said to be seaworthy when all requirements for suitability have been fulfilled. This is the matter of due diligence from the shipowner. The second part of this study, entitled "The duty of seaworthiness", defines due diligence through the duties of the shipowner and through the scope of classification and insurance.

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Informations

  • Details : 378 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 340-363. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04 NANT 4023
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Unvailable for PEB
  • Cote : T2004LALL
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