La protection des noms de domaine

par Christiane Bou Khater

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Lucas.


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  • Titre traduit

    Protection of domain names


  • Résumé

    Les noms de domaine sont des signes susceptibles de représentation numérique et alphanumérique à double fonction technique et juridique. Comme ils ont acquis une valeur commerciale et pécuniaire autonome, leur protection est devenue d'une importance économique primordiale. Cette protection a suscité de nombreuses questions, et en particulier celle de leur nature juridique : sont-ils considérés comme des signes distinctifs? L'enregistrement du nom de domaine confèrera-t-il à son titulaire un droit d'usage ou de propriété ? La protection des noms de domaine relève de l'effort des décisions judiciaires et extra-judiciaires. Leur qualification juridique en droit de propriété est uniquement reconnue par la jurisprudence quoique timidement. Le législateur maintient toujours son silence à cet égard. Les noms de domaine et les autres signes distinctifs ne méritent-t-ils pas l'attention du législateur au même titre que les marques?

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Informations

  • Détails : 414 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 357-383. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04 NANT 4018
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