La reconnaissance de la santé mentale en droit du travail

par Loïc Lerouge

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Soutenue en 2004

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le travail est capital pour la personne par la représentation de la dignité à laquelle il renvoie. Mais indéniablement les conditions de travail évoluent. L'intensification de l'activité, des tâches de plus en plus mentales, le stress sont autant de facteurs qui peuvent développer chez le travailleur des troubles psychiques. La loi de modernisation sociale est un tournant important pour le droit à la santé au travail. Le Code du travail reconnaît désormais expressément la santé mentale. Toutefois, la reconnaissance en elle-même ne suffit pas à instaurer un régime propre à préserver la santé mentale au travail. L'accent doit e���tre porté sur la prévention des risques d'atteinte à la santé psychique des travailleurs. Les personnes fragiles psychologiquement en seront les premières bénéficiaires. Comme le droit à la santé physique au travail, le travailleur doit pouvoir jouir d'un droit à la protection de sa santé mentale et sa personne doit être replacée au cœur de la relation contractuelle.


  • Résumé

    Due to the representation it reflects to, work is of major importance for the person. But for sure, the forcing conditions keep evolving. The intensification of the activity, tanks even more mental, the stress are so many factors which can beget in the labourer psychic disorders. The law for social modernisation is an important turn for the right to health at the workplace. The Labour Code expressly recognizes now the mental health of labourers. However, the recognition in itself is not enough to institute a system suitable to resale the mental health at work. We must focus on attack risk prevention to the psychic health of labourers and salaries'. The psychology fragile one will be the first to benefit from it. Likewise the physical health right at work, labourer must be able to enjoy a right of protection of his mental health right at work and he must be replaced in the heart of the contractual relationship.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par L.G.D.J à Paris

La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (VIII-485 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 428-466. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4068
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04 NANT 4016
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par L.G.D.J à Paris

Informations

  • Sous le titre : La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit social , Tome 40 , 0520-0180
  • Détails : 1 vol. (XIX-428 p.)
  • ISBN : 2-275-02666-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [375]-409. Notes bibliogr. Index
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