Les musées et le droit d'auteur

par Sonia Tapissier Gicquel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.


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  • Titre traduit

    Museums and author's right


  • Résumé

    Certaines créations réalisées par les musées dans le cadre de leur mission culturelle sont susceptibles de bénéficier de la protection du droit d'auteur. Cette protection peut par ailleurs être acquise aux œuvres exposées, ce qui pose le problème de l'acquisition par les musées des droits nécessaires à l'exercice de leur mission. Sous ces deux aspects, le droit d'auteur présente donc une importance cruciale. Or, son application soulève encore bien des incertitudes, ce qui favorise des pratiques douteuses à l'égard des éditeurs privés, et peut aboutir à imposer aux musées des charges pouvant entraver leur mission de diffusion des collections.

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Informations

  • Détails : 320 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 314-318. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04 NANT 4014
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