La consécration du concept de "gestion intégrée des zones côtières" en droit international, communautaire et national

par Olivier Lozachmeur

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de André-Hubert Mesnard.

Soutenue en 2004

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La "gestion intégrée des zones côtières" (GIZC) désigne un processus dynamique dans lequel une stratégie coordonnée est développée et mise en application pour l'attribution des ressources environnementales, socio-culturelles et institutionnelles, afin de réaliser la conservation et l'utilisation multiple et soutenable du littoral. A la suite de sa consécration lors de la Conférence de Rio en 1992, ce concept a été repris par de nombreuses organisations internationales et régionales. L'Union Européenne a ainsi publié une Stratégie européenne de GIZC en 2000 et une Recommandation aux Etats membres en 2002. Suite à la consécration du concept de GIZC par le Gouvernement en 2001 et par le Législateur en 2002, la France a prépare depuis 2003 une stratégie nationale de GIZC. Si certains instruments (SMVM, DTA, SDAGE, SAGE) s'inscrivent partiellement dans une perspective de GIZC, de nombreux efforts sont encore nécessaires pour assurer la mise en œuvre de cette approche dans notre pays.

  • Titre traduit

    The consecration of the "integrated coastal zone management" concept by international, community and national law


  • Résumé

    "Integrated coastal zone management" (ICZM) is a dynamic process in which a coordinated strategy is developed and implemented for the allocation of environment, socio-cultural and institutional resources to achieve the conservation and sustainable multiple use of the coastal zone. After its recognition during the Rio Conference in 1992, the concept was took up by the international community and international organisations. In Europe, this approach was made concrete by the publication of a European strategy of ICZM in 2000 and by a Recommendation to the states members in 2002. Following the dedication of the ICZM concept by the french Government in 2001 and by the french Parliament in 2002, France prepare a national ICZM strategy since 2003. So certain instruments (SMVM, DTA, SDAGE, SAGE, bay contracts. . . ) fit partially in a prospect for ICZM, many efforts and legal adaptation still remain to make so that this concept is truly implemented in our country.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (xv-767-xxviii f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. i-xxviii

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