Contribution à l'étude juridique du travailleur indépendant

par Axelle Monvoisin-Lesbats

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Favennec-Hery.

Soutenue en 2004

à Nantes .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜A œcontribution to the juridical study of the self employed person


  • Résumé

    A la fin du XIXème siècle, le vote des premières lois sociales a nécessité de distinguer les salariés des travailleurs indépendants. La jurisprudence a construit la notion de travailleur indépendant par opposition à la notion de salarié. La notion de travailleur indépendant est donc essentiellement négative. Elle a pour but d'exclure l'application du droit du travail et du régime général de sécurité sociale. A cette approche réductrice, nous proposons de substituer une démarche positive en recourant à la notion de profession. En effet, le concept de travailleur indépendant s'adapte avec difficultés aux évolutions du monde du travail. Certains salariés bénéficient d'une grande indépendance alors que de nombreux travailleurs indépendants sont en réalité en situation de dépendance. Dès lors il est nécessaire de redéfinir le travailleur indépendant en se fondant sur les notions d'indépendance et de profession. Il convient en outre de créer un régime unifié pour tous ces professionnels.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (414 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 367-399. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4060
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04 NANT 4011
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.