La protection du consommateur immobilier

par Pin-Chieh Jseng

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Le Masson.

Soutenue en 2004

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .


  • Résumé

    Puisque la protection du consommateur immobilier est devenu aujourd'hui un thème à la mode, nous pensons qu'il convient de donner une place capitale au consentement dans la sphère de cette protection. En effet, depuis 1804, le droit des contrats français s'est toujours fondé sur la théorie de l'autonomie de la volonté. En égard à la complexité des opérations immobilières et à l'importance de leurs enjeux financiers, il est nécessaire d'éclairer le consentement de l'acquéreur dans la formation du contrat. C'est dans ce souci que le législateur contemporain fait non seulement peser sur le vendeur un faisceau d'obligations d'information au profit de l'acquéreur, mais aussi permet à ce dernier de renoncer au contrat immobilier.

  • Titre traduit

    The protection of consumers in the real estate transaction


  • Résumé

    The purpose of this doctoral dissertation, which is divided into two parts, is to analyze French law related to the protection of consumers in the real estate transaction. Following the introduction, Part I explains that a house owner is under an obligation to give his buyer a series of information. In addition to analyzing various contents of laws, it also inquires into the French judgments. Part II examines several issues that arise from the new mechanism of cooling-off period. It explores the legal relation among selling, loan and broker's commission. It concludes by offering a new perspective concerning the future of French real estate law.

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Informations

  • Détails : 314 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 297-308. Index

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