L'évolution des modes de rémunération dans l'entreprise

par Ronan Mabileau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Favennec-Hery.

Soutenue en 2004

à Nantes .


  • Résumé

    La contrepartie du travail réalisé par le salarié ne se limite plus au seul salaire mais s'effectue par l'intermédiaire d'une rétribution globale. Un mouvement général d'implication financière des salariés à leur propre performance ou à celle de leur entreprise apparaît. L'individualisation de la rémunération se manifeste par un renforcement du rôle du contrat de travail et par le développement de formes originales de rétribution. L'institutionnalisation de la rémunération consiste dans l'attribution d'une rémunération variable et collective calculée, non plus en fonction des résultats globaux de l'entreprise. Comment maîtriser cette évolution singulière du rapport salarial ? Une objectivation de l'individualisation tente de se mettre en place, au travers du contenu des contrats de travail, des conditions d'attribution des stock-options, ou bien par une stricte application du principe de non-discrimination. Une gestion institutionnelle de la rémunération se développe à travers des mécanismes collectifs, tels le renforcement de la négociation collective sur le thème de l'épargne salariale et la représentation accrue des salariés via une nouvelle forme du gouvernement d'entreprise.

  • Titre traduit

    The evolution of the remuneration system in firms


  • Résumé

    The financial compensation of work realized by the employee is not limited to the wages only, but corresponds to a global remuneration responding to performance objective. A global movement of financial implication of employees to their own performance or to their firms is growing. It is translated by an evolution of remuneration : an individualization and an institutionalization. The individualization of remuneration is illustrated by an intensification of the contract of employment function and a development of original remuneration. Reversely, the institutionalization of remuneration consists in the attribution of variable and collective remuneration, not calculated function of individual work, but function of the firm global results. How to control this evolution of work relations ? An objectivation of individualization is trying to develop along the meaning of the contract of employment, stock-options attribution conditions, or a strict application of non-discrimination principle. An institutional gestion of remuneration is developing through collective mechanisms, like joint negotiations about SAYE and a better employee's representation, thanks to a new form of corporate governance.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (562 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 498-545. Index

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