L'évolution des modes de rémunération dans l'entreprise

par Ronan Mabileau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Favennec-Hery.

Soutenue en 2004

à Nantes .


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  • Titre traduit

    ˜The œevolution of the remuneration system in firms


  • Résumé

    La contrepartie du travail réalisé par le salarié ne se limite plus au seul salaire mais s'effectue par l'intermédiaire d'une rétribution globale. Un mouvement général d'implication financière des salariés à leur propre performance ou à celle de leur entreprise apparaît. L'individualisation de la rémunération se manifeste par un renforcement du rôle du contrat de travail et par le développement de formes originales de rétribution. L'institutionnalisation de la rémunération consiste dans l'attribution d'une rémunération variable et collective calculée, non plus en fonction des résultats globaux de l'entreprise. Comment maîtriser cette évolution singulière du rapport salarial ? Une objectivation de l'individualisation tente de se mettre en place, au travers du contenu des contrats de travail, des conditions d'attribution des stock-options, ou bien par une stricte application du principe de non-discrimination. Une gestion institutionnelle de la rémunération se développe à travers des mécanismes collectifs, tels le renforcement de la négociation collective sur le thème de l'épargne salariale et la représentation accrue des salariés via une nouvelle forme du gouvernement d'entreprise.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (562 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 498-545. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
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  • Cote : THE121
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