Multimodal carrier liability in the United States and Canada : towards uniformity of applicable rules ?

par Maria-Eleftheria Katsivela

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Guy Lefebvre et de Yves Tassel.

Soutenue en 2004

à Nantes en cotutelle avec l'Université de Montréal , en partenariat avec Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Transport multimodal -- Droit -- États-Unis
• Transport multimodal -- Droit -- Canada

Résumé

Dès sa naissance, le transport intermodal a servi le commerce, les chargeurs et les transporteurs, augmentant de façon importante le transport des marchandises au niveau mondial. Pourtant, les règles de responsabilité du transporteur multimodal n'ont pas évolué au même rythme et restent fragmentées à travers les modes et les pays. C'est aussi le cas des États-Unis et du Canada. Le besoin de chercher l'uniformité des règles applicables nous a conduit à l'étude comparée des règles unimodales (terrestres-maritimes) dans ces deux pays. Guidés par l'échec des initiatives passées (Convention de Nations Unies sur le Transport Multimodal' International des Marchandises, 1980), la réalité intermodale européenne, la déréglementation du transport, le pragmatisme, la justice dans le rapport entre le transporteur et le chargeur et l'analyse économique de droit, nous avons utilisé l'harmonisation, la codification et le contractualisme en vue d'avancer nos suggestions sur des règles de responsabilité uniformes du transporteur multimodal.

Titre traduit

Transport multimodal aux Etats-Unis et au Canada : vers l'uniformité des règles applicables

Résumé

From its inception, intermodal transport of goods has served trade, shippers and carriers, radically increasing transactions of goods worldwide. Multimodal carrier liability rules, however, have not evolved with the same rhythm and remain fragmented cross-modally and cross-country. This is also the case of the U. S. And Canada. The need to seek uniformity of applicable rules in these two countries led us to the comparative analysis of unimodal (land-ocean) rules in these two countries. Guided by past failed initiatives (1980 United Nations Convention on International Multimodal Transport), the European intermodal reality, transport deregulation, pragmatism, fairness in the relation between the carrier and the shipper and Law & Economics principles, we used harmonization, codification and contractualism in advancing our suggestions on uniform multimodal carrier liability rules.