La politique française de l'électricité à l'épreuve de l'intégration communautaire et du droit de l'environnement

par Marie-Cécile Bégué

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Boudant.


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  • Titre traduit

    ˜The œfrench electricity policy facing european integration and environmental law


  • Résumé

    La définition de la politique française de l'électricité est traditionnellement le domaine réservé des pouvoirs publics. De plus, le choix de l'option technique nucléaire entraîne des risques et des nuisances environnementales majeurs. Ces caractéristiques de la politique de l'électricité sont remises en question, par l'implication croissante du droit communautaire dans la définition de cette politique, et par la prise de conscience partagée à tous les niveaux juridiques, des enjeux environnementaux qui s'attachent à une telle politique. Ce travail étudie les incidences de ces deux éléments, la limitation du terrain de l'action étatique en matière de définition des politiques publiques, et la généralisation de la notion de développement durable, dans le domaine sensible de l'électricité. Dans ce cadre, le modèle théorique qui sous-tend l'organisation des échanges marchands tend à se substituer à celui de l'intervention étatique traditionnelle. L'adoption de règles juridiques destinées à organiser le marché de l'électricité entraîne le développement d'instruments économiques, visant à satisfaire le principe d'intégration des exigences liées à la protection de l'environnement à la définition des politiques sectorielles. L'analyse des conséquences de ces évolutions sur la notion de service public de l'électricité et sur la place qui revient à la protection de l'environnement dans la politique de l'électricité forme l'objet principal de cette recherche.

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Informations

  • Détails : 499 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 531-563

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04 NANT 4003
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE92
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