Uniquement les thèses soutenues
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Les sanctions atypiques du manquement à l'obligation de délivrance dans les ventes commerciales
par Jean-Louis Firon
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Bernard Gross.
Soutenue en 2004
à Nancy 2 .
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Titre traduit
Atypical sanctions following failure to ensure complete delivery in commercial sales
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