La nature juridique de la présomption d'innocence

par Hervé Henrion

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Lazerges et de Heike Jung.


  • Résumé

    D'une interprétation fréquente, le concept de nature juridique évoque très généralement la substance ou l'essence d'une chose (fait, acte, institution, etc. ) au regard du droit et renvoie simultanément à trois problématiques : celle de la validité juridique, celle de l'interprétation juridique, et celle de la qualification juridique. Au croisement de ces trois perspectives, il devient possible de déterminer si le nom attribué à la présomption d'innocence est bien celui qu'elle mérite. Elle émerge au XIIe siècle sous la forme d'une présomption de bonté, présomption au sens technique dans la théorie des preuves légales. Cette qualification se dilue dès le XVIIe siècle avec les théories classiques puis modernes du droit naturel et les progrès de l'intime conviction. Le point culminant de cette évolution est l'article 9 D. D. H. C. Qui consacre la présomption d'innocence sans référence au droit de la preuve pour exprimer l'idée de proportion de la contrainte étatique. A l'origine mode de preuve, la présomption d'innocence est devenue un principe support d'un droit subjectif défensif garantissant une sphère de liberté à l'individu mis en cause qui ne peut être dégradé à l'état d'objet du procès ou de la recherche de la vérité. La dynamique d'émancipation du domaine du droit de la preuve perdure de nos jours, car aucune des théories de la présomption ne fournit une grille de lecture appropriée à l'intelligibilité de la présomption d'innocence, institution mal nommée. D'un point de vue strictement normatif, la présomption d'innocence est un principe ayant une dimension de poids, c'est-à-dire une norme structurée par un optimum. En l'absence de hiérarchie formelle et matérielle entre les dispositions constitutionnelles ou conventionnelles, l'organe d'application du droit recherche une concordance pratique entre des principes concurrents d'un même niveau hiérarchique et réalise une pondération. Aussi, la présomption d'innocence peut-elle entrer en concurrence avec l'effectivité de la répression ou la liberté d'expression. Les degrés de prévalence entre les principes en tension dépendent de configurations factuelles et varient au gré des espèces. D'un point de vue sémantique, la présomption d'innocence est consubstancielle au procès en servant l'institutionnalisation de l'incertitude. Par voie de conséquence, elle englobe toutes les garanties liées à la culture du doute - comme l'impartialité, la contradiction ou l'égalité des armes par exemple - et celles qui maintiennent la personne mise en cause dans sa qualité de sujet au procès en lui permettant d'exercer une influence sur le cours et l'issue de la procédure. A ce titre, celle-ci se voit reconnaître un statut comprenant des droits (les favor defensionis) et des charges procédurales ne pouvant excéder un sacrifice minimum de droits et libertés avant l'intervention d'une décision définitive quant à l'innocence ou la culpabilité. Au final, n'est-il pas préférable d'évoquer le principe juridique d'institutionnalisation de l'incertitude support d'un droit subjectif défensif plutôt que la présomption d'innocence ?

  • Titre traduit

    The presumption of innocence


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Université Montpellier I à Montpellier

La nature juridique de la présomption d'innocence : comparaison franco-allemande


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  • Détails : 3 vol. (1423 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 1219-1388

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : KTH 2004 HEN
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : DM 2004/2

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2004-38
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Université Montpellier I à Montpellier

Informations

  • Sous le titre : La nature juridique de la présomption d'innocence : comparaison franco-allemande
  • Dans la collection : Collection Thèses , tome 3
  • Détails : 1 vol. (1082 p.)
  • ISBN : 2-7518-0038-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 931-1052. Notes bibliogr. Index
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