Modélisation des risques de requalification des éléments factuels dans le contrat de la société à responsabilité limitée : du principe d'opportunité de requalification de la réalité factuelle du droit fiscal à l'inexistence de l'affectio societatis en droit des sociétés

par Cédric Brunel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Bibent.

Soutenue en 2004

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .


  • Résumé

    La création d'une société soulève des incertitudes entre ce qu'ont voulu les associés et ce qui existera vraiment dans la réalité juridique de la situation factuelle. La dimension fiscale du contrat de société, au travers du principe d'opportunité de requalification des éléments factuels, met en évidence les aléas qui peuvent exister. De plus, il existe un aspect dynamique de la société dans le temps car elle ne se limite pas à la rédaction du contrat. La société a une naissance, une vie et parfois une fin, des événements touchant les associés peuvent remettre en cause le pacte initial. Certains montages juridiques bien que satisfaisants au niveau du régime fiscal et social des associés, laisse peser une incertitude sur la société en cas de conflit. La modélisation du contrat de société au travers d'une étude transversale des différents domaines du droit pourrait permettre d'envisager une gestion des risques liés à l'appréciation de la réalité factuelle et juridique.

  • Titre traduit

    Modeling of the risks in requalification of the factual elements in the deed of the limited liability company : principle of expediency in requalification of the factual reality of the fiscal duty to the non-existence of the will to collaborate between associated in company law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (324 f.) f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 316-324.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 BRU
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