Déconcentration financière et réforme de l'État

par Caroline Pilone

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurence Weil.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La déconcentration française se caractérise par une mise en oeuvre souterraine et expérimentale au sein de l'administration déconcentrée de l'État. A l'inverse de la décentralisation, elle n'a en effet suscité aucun débat public et reste encore aujourd'hui un phénomène en devenir. Processus d'accompagnement de la déconcentration administrative, la déconcentration financière a permis la diffusion progressive de nouvelles logiques et de nouveaux modes de fonctionnement au sein de l'État et a participé de façon conséquente à la valorisation de l'administration territoriale. Du statut de terrain d'expérimentation pour la réforme de l'État, elle est graduellement passée à celui de facteur de sa modernisation. A ce titre, la déconcentration financière tient un poste essentiel au coeur de la réforme, celui d'avant-garde, où les problématiques se nouent et les changements se dessinent plus tôt qu'ailleurs. Elle a ainsi largement anticipé l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances mais également des logiques qu'elle sous-tend.

  • Titre traduit

    Financial devolution and reform of the state


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Informations

  • Détails : 1 vol. (471 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 422-459. Index.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2004 PIL
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
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