Les apports de la Convention de Vienne au droit libanais de la vente

par Dina El Maoula

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Raynard et de Georges Naffah.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La thèse étudie les apports de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises au droit libanais de la vente. La Convention est devenue incontestablement le principal instrument de la règlementation uniforme. Une de ses constantes se manifeste d'une part, par le souci de donner effet au contrat, de le sauver, lors de sa formation ou encore lors de son exécution par des voies nouvelles d'unification, et d'autre part, par une optique qui cherche à éviter aux contractants le recours en justice par l'effet de certaines garanties. Ainsi, elle tend à prendre la place d'un compromis entre les divers systèmes juridiques en présence en s'applicant dans un contexte international et en comblant les lacunes du droit international privé et même du droit interne. La place qu'elle occupe dans le commerce international et la place qu'elle est appelée à occuper en tant que législation, montre qu'il serait dans l'intérêt d'un pays tel que le Liban de la ratifier.

  • Titre traduit

    The contributions of the Vienna Convention to the lebanese law of sale


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Informations

  • Détails : 1 vol. (438 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 376-416. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 ELM
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