La déontologie de la sécurité en droit public français

par Luc Moreau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La déontologie de la sécurité apparaît en droit public français avec la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. L'expression témoigne d'une mutation sémantique de la déontologie, loin de son usage traditionnel, qui a pour corollaire un enrichissement normatif. La déontologie de la sécurité est une notion permettant de révéler et de classer l'ensemble des normes à connotation morale, imprégnant l'action publique de sécurité intérieure, qu'elles s'adressent aux personnels ou à l'administration, qu'elles intéressent les fins ou les moyens de l'action, qu'elles soient incitatives ou coercitives, qu'elles aient une visée institutionnelle ou relationnelle. Chacune de ces normes, malgré les apparences, trouve en outre un moyen, direct ou indirect, d'accéder à la normativité

  • Titre traduit

    Déontologie of security in french public law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (773 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 691-742

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2004 MOR
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