Essai sur la notion d'incompatibilité : le cas de la pluri-activité

par Isabelle Merly

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Laure Mathieu.

Soutenue en 2004

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .

  • Titre traduit

    Essay about the notion of incompatibility : in case of "pluri-activité"


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Les manifestations d'incompatibilité professionnelle et fonctionnelle sont a priori caractérisées par leur hétérogénéité, qui résulte de la diversité des secteurs dans lesquels elles interviennent. Cette diversité des manifestations laisse à penser que la notion n'est pas homogène et qu'il y a autant de notions d'incompatibilités professionnelles et fonctionnelles que de manifestations. Or, cette impression d'éclatement n'est qu'apparente et une systématisation de la notion est possible. L'étude des différents secteurs dans lesquels elle est présente permet, en effet, de constater de nombreux points communs tant dans les fondements que dans les éléments caractéristiques, ce qui permet d'en proposer une définition globale applicable dans tous les secteurs. Pour assurer l'efficacité de la notion et donc l'application de la règle qu'elle pose, nous disposons de moyens préventifs et répressifs. Leur étude montre une prépondérance du répressif au détriment du préventif mais également une certaine inapplication. Celle-ci reflète une inadaptation des règles posant des incompatibilités. Des réformes sont nécessaires, elles auront une influence sur la définition même, dont le champ d'application devrait être réduit

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Informations

  • Détails : 1 vol. (436 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 390-424. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 MER
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