Le régime juridique des investissements étrangers en Iran

par Maryam Esmaeilpour Dilmaghani

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Notre thèse examine le régime juridique des investissements étrangers en Iran. L'objectif de ce travail est de démontrer les insuffisances du cadre juridique actuel en prenant en compte la spécificité du contexte et proposer des solutions qui s'inscrivent dans le même but. L'intérêt qui nous conduit à entreprendre cette thèse était surtout pratique. Mais nous avions aussi remarqué la lacune qui existait au niveau théorique et les problèmes qu'elle a entraîné concernant les investissements étrangers en Iran. Étant donné le lien étroit des questions posées par notre thèse avec les sciences économiques, nous avons adopté une approche interdisciplinaire. En effet, l'application appropriée de la théorie économique en droit est le leitmotiv qui parcourt ce travail. Cette thèse est composée en deux parties. La première traite les investissements directs étrangers (IDÉ) et la deuxième vise les investissements indirects étrangers. La première partie est consacrée au régime juridique de l'admission ainsi que le traitement des IDÉ. Au cours de la deuxième partie, motivée par le cadre contractuel de ces investissements, nous avons étudié les questions concernant la formation de ces derniers ainsi que le régime juridique de la réglementation des différends contractuels à travers l'arbitrage. Nous avons conclu cette thèse avec une chronologie analytique de l'évolution du droit des investissements étrangers en Iran.

  • Titre traduit

    Foreign investment law and regulations in Iran


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Informations

  • Détails : 2 vol. (249 ; 212 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 354-460. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 ESM
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