L'appréhension de la forme artistique par le droit : le dessin ou modèle confronté à d'autres droits de propriété intellectuelle en France et en Espagne

par Albert Gallego

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant et de Ana María Tobío Rivas.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 en cotutelle avec l'Universidad Carlos III (Madrid) .


  • Résumé

    La protection spécifique accordée par le droit des dessins ou modèles a subi ces dernières années de profondes modifications dans le cadre du rapprochement communautaire des législations nationales qui dépoussière le droit positif. Mais une étude de droit comparé - qui privilégie ici la France et l'Espagne - nous enseigne que certaines divergences peuvent encore subsister. La création du dessin ou modèle communautaire constitue également un progrès considérable dans cette branche du droit qui, hier encore, était qualifié de "parent pauvre" de la propriété intellectuelle. La chose appréhendée par le droit est ici une forme. Dès lors, si le droit des dessins ou modèles a naturellement vocation à s'appliquer, d'autres mécanismes de réservation économique sont envisageables. C'est ainsi pour le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des créations techniques.

  • Titre traduit

    The apprehension of the artistic shape by the law : industriel design law as confronted to other intellectual property rights in the french and spanish legal systems


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Informations

  • Détails : 1 vol. (434 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 407-426

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 GAL
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