La place de l'enfant à naître et de l'embryon in vitro dans le droit positif français

par Nathalie Delmas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Vialla.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La naissance humaine marque le début de la personnalité juridique et de la personne humaine. Cette vision traditionnelle du droit est insuffisante au regard tant de l'enfant à naître que del'embryon in vitro. L'ancienne maxime infans conceptus conférait déjà à l'enfant simplement conçu des droits patrimoniaux conditionnels. Les progrès médicaux, scientifiques, l'imagerie médicale la fécondation in vitro, permettent aujourd'hui une meilleure connaissance de l'existence humaine et de la visualiser. Le droit positif met en évidence des droits extrapatrimoniaux, tels le droit à l'intégrité physique, des droits familiaux au profit de l'enfant à naître, mais ne les prend en compte que de façon rétroactive. Des principes fondamentaux tels le principe du respect de la vie humaine ou le droit à la vie concernent également l'enfant à naître et l'embryon in vitro. Certaines décisions favorables à l'application de l'homicide involontaire envers un foetus viable, témoignèrent de l'insuffisance du droit face à la perception de la personne humaine. Si le législateur a introduit la notion ambigüe d'être humain, il n'existe néanmoins aucune protection civile et pénale de l'enfant in utero. A l'inverse, l'embryon in vitro fait l'objet d'une protection objective. Personne humaine potentielle au regard de l'éthique et chose sacrée pour le droit, il deviendra éventuellement demain un véritable produit de santé.

  • Titre traduit

    The place of the child who's going to be born and the embryo in vitro in the french positive law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (380 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 356-364. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 DEL
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