Le juge des référés en droit du travail

par Romain Geoffroy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Qu'y a-t-il de plus urgent et d'évident pour le juge des référés que de faire cesser un trouble manifestement illicite ? Qu'y a-t-il de plus nécessaire pour y arriver que d'apprécier les éléments soumis par les parties et donc le fond du droit ? En ces quelques mots on comprendra l'affaiblissement des conditions traditionnelles de l'action du juge des référés, urgence et absence de contestation sérieuse. En effet, dès lors que le juge des référés aura caractérisé ce trouble manifestement illicite, et donc apprécié le fond du litige, il sera forcément urgent et incontestable d'y mettre fin. Ainsi, nous souscrirons à l'idée selon laquelle le juge des référés n'est plus le juge de l'urgence et de l'évidence mais le juge de l'illicite. Un des éléments majeurs de cette évolution est l'élargissement du domaine de l'illicite, qui concerne, selon nous, aussi bien la loi, que la jurisprudence et les dispositions conventionnelles. Cela a permis une forte revalorisation de la procédure de référé. Le juge des référés en droit du travail est donc devenu un acteur privilégié et omniprésent dans les relations individuelles et collectives de travail.

  • Titre traduit

    The judge of the referees in work law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (287 f. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 240-255.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 GEO
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Fonds Grumbach
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