La clause pénale : un mode de peine privée en droit chinois

par Jue Tang

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 2004

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .

  • Titre traduit

    Penalty clause, a mode of private sanction under chinese law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La clause pénale, une incitation à l'exécution d'une obligation et une peine privée de l'inexécution contractuelle, peut être librement convenue par les parties au contrat en droit chinois comme en droit français. Cette reconnaissance de la clause pénale en droit chinois des contrats d'aujourd'hui est l'expression de la liberté contractuelle qui a été un principe fondamental du droit des contrats en Chine impériale. Cependant, il existe des différences subtiles entre les systèmes chinois et français lorsqu'il s'agit de la révision judiciaire de la pénalité. Cette étude s'attache à exposer autant les points de convergences que les différences en mettant l'accent sur le contexte chinois qui explique les uns et les autres.

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Informations

  • Détails : 491 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 359-360. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 TAN
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