Les logiciels de salariés : étude de propriété littéraire et artistique

par Virginie Arcella

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Raynard.

Soutenue en 2004

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .

  • Titre traduit

    Employee's software : study of the intellectual property right


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  • Résumé

    Le régime des logiciels de salariés, ainsi établi par le loi, constitue au sein même du régime des droits d'auteur, un régime propre. Il illustre la conjugaison entre le droit de la création, dont la clef de voûte est la liberté créatrice, et celui de la subordination, hostile à cette dernière. Alors que la philosophie du droit d'auteur se fonde toute entière sur la personne de l'auteur, accordant à ce dernier, qu'il soit salarié ou non, les droits sur sa création ; le régime des logiciels de salariés se pose en exception. Les droits patrimoniaux sur le logiciel créé par le salarié seront dévolus à l'employeur à l'instar des inventions de salariés, régies par le droit des brevets, et selon des critères similaires. Les similitudes qu'il existe entre les deux régimes appellent un rapprochement du régime des logiciels de salariés d'avec celui des inventions de salariés. C'est donc, dans cette optique qu'un certain nombre d'améliorations seront nécessaires et qu'il conviendra d'organiser au sein du régime de logiciels de salariés, le versement d'une rémunération supplémentaire pour les logiciels de mission, de même que l'exigence de formalités de publicité permettant une action en revendication du créateur lésé.

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Informations

  • Détails : 342 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 295-331. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 ARC
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