La formation du contrat électronique

par Anne-Sophie Turmel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Le Stanc.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    La voie électronique traduit la dématérialisation, la dépersonnalisation et l'internationalisation du contrat. Ces phénomènes soulèvent la délicate question de savoir comment le droit appréhende le processus de la formation du contrat. La réponse à cette question conduit à organiser les rapports du negotium à l'instrumentum électronique en distinguant la volonté de l'économie du contrat. La volonté de contracter pose des problèmes de fond et de forme tenant à la fois à l'échange et à la forme électroniques des consentements. L'étude contribue à définir le cadre juridique applicable au contrat pour assurer sa validité et son efficacité lorsqu'il est conclu par voie électronique. L'économie du contrat conclu par voie électronique pose des questions inédites en ce que les éléments de dématérialisation et d'internationalisation en affectent l'équilibre. Le caractère immatériel des transactions invite à s'interroger sur l'économie des contrats de l'activité électronique, alors que le caractère international est dominé par la recherche d'une protection uniforme et effective des contractants. L'étude, donc, de la formation des contrats soulève dans ce champ un certain nombre de questions qu'il faut résoudre pour assurer la régulation des réseaux.

  • Titre traduit

    Electronic contract formation


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Informations

  • Détails : 389 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 329-360. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2004 TUR

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  • Cote : MICROF/TUR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1131-2004-18
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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