La destination de la chose
par Romain Boffa
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Marie-Laure Mathieu.
Soutenue en 2004
à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .
- Biens (droit)
- Propriété
mots clés
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Résumé
L'objectif de la thèse est d'élaborer une théorie générale de la notion de destination à partir de ses nombreuses applications en droit positif. Celle-ci peut être définie comme la norme d'usage assignée à la chose par un acte juridique. Elle exprime en effet un devoir-être : l'usage de la chose est déterminé à l'aune de cette norme préalablement fixée. Sa dimension normative fait naître une étroite relation entre sa structure et sa fonction. Expression d'un devoir-être, la destination ne peut être le fruit de la seule volonté individuelle, mais procède d'une interaction entre subjectivisme et objectivisme. La structure de la destination lui permet de jouer une fonction dualiste en droit positif. La notion participe tout d'abord à l'articulation des droits subjectifs sur la chose et contribue ensuite à l'application du droit objectif à la chose.
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Titre traduit
The intented purpose
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Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Defrénois à Paris
La destination de la chose
