La destination de la chose

par Romain Boffa

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Laure Mathieu.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'objectif de la thèse est d'élaborer une théorie générale de la notion de destination à partir de ses nombreuses applications en droit positif. Celle-ci peut être définie comme la norme d'usage assignée à la chose par un acte juridique. Elle exprime en effet un devoir-être : l'usage de la chose est déterminé à l'aune de cette norme préalablement fixée. Sa dimension normative fait naître une étroite relation entre sa structure et sa fonction. Expression d'un devoir-être, la destination ne peut être le fruit de la seule volonté individuelle, mais procède d'une interaction entre subjectivisme et objectivisme. La structure de la destination lui permet de jouer une fonction dualiste en droit positif. La notion participe tout d'abord à l'articulation des droits subjectifs sur la chose et contribue ensuite à l'application du droit objectif à la chose.

  • Titre traduit

    The intented purpose


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Defrénois à Paris

La destination de la chose


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (589 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 387-400. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 BOF
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2004-35

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2004-6
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : La destination de la chose
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , Tome 32
  • Détails : 1 vol. (XIV-490 p.)
  • ISBN : 978-2-85623-149-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [435]-471. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.