La gestion des données personnelles dans le secteur de la police en Europe
par Mira Elmajzoub
Thèse de doctorat en Nouvelles technologies de l'information et de la communication
Sous la direction de Jean Frayssinet.
Soutenue en 2004
à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .
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Résumé
Dès que l'on aborde le sujet de la gestion des données personnelles dans le secteur de la police en Europe, une tension surgit et oppose deux objectifs. Le premier est celui de la sécurité, qui repose sur l'efficacité policière. Pour ce faire, la police constitue des réseaux d'échange de données personnelles et utilise de plus en plus les nouvelles technologies qui sont pour le moins problématiques. Le second est celui du respect des droits fondamentaux si chères à l'Europe, qui suppose la prééminence des libertés individuelles sans pour autant sacrifier la sécurité et l'efficacité policière. Toutes ces données rendent donc nécessaire la mise en place d'un encadrement juridique à la gestion des données personnelles. Un cadre de protection des données personnelles existe déjà dans la plupart des Etats européens. La gestion des données policières peut-elle s'inscrire dans ce cadre là ? Le fait que les questions sécuritaires soient de plus en plus happées par les institutions européennes offre-t-il une protection plus grande aux droits et libertés individuels ?
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Titre traduit
Management of personal data in the european police sector
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