La conclusion des contrats du commerce électronique

par Florence Mas

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le commerce électronique donne lieu à la passation de contrats. La conclusion des contrats par voie électronique constitue à ce jour, d'un point de vue juridique, une donnée très importante et même l'essence du commerce électronique. Les contrats du commerce électronique présentent certaines caractéristiques communes que leur imprime leur mode particulier de conclusion via les réseaux électroniques. Ces contrats sont à la fois dématérialisés, conclus à distance et revêtent une dimension potentiellement internationale. Cette étape éminemment importante des rapports contractuels (la formation du contrat) soulève, lorsqu'elle se déroule en ligne, plusieurs questions ; celles relatives à la loi applicable et à la validité ou à l'efficacité au fond et en la forme des contrats ainsi conclus, occupent une place de premier plan. L'examen du droit positif, récemment modifié en matière de preuve, dans le sens d'une adaptation au monde des réseaux électroniques, parallèlement à la prise en compte des ressources contractuelles elles-mêmes, permettent d'apporter une réponse à ces questions et de conclure que la passation des contrats du commerce électronique répond de façon satisfaisante, pour la grande majorité d'entre eux, aux conditions légales posées en la matière. Il est en outre acquis que les derniers points de frictions entre cette pratique contractuelle et le droit seront résorbés à court terme par l'intervention prévue du législateur français. Intervention qui se traduira en outre par l'exigence d'un nouveau formalisme, de nature électronique, dont les liens de filiation avec celui issu de la pratique des échanges commerciaux par voie électronique, ne sont plus à établir.

  • Titre traduit

    Exchanging electronic commerce contracts


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

La conclusion des contrats du commerce électronique


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  • Détails : 448 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 406-419. Index

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 MAS
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Informations

  • Sous le titre : La conclusion des contrats du commerce électronique
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 437 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-442 p.)
  • ISBN : 2-275-02637-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [387]-408. Notes bibliogr. Index
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