Régulation des réseaux internationaux de transmission de données et cryptologie

par Jean-Baptiste Bène

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Nathalie Mallet-Poujol.

Soutenue en 2004

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Regulation of international networks of transmission of data and cryptology.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Depuis l'invention de l'écriture, et sans doute avant les premiers alphabets, l'homme s'est ingénié à brouiller certains de ses messages, afin d'en assurer la confidentialité. La cryptologie et les logiciels de chiffrement sont les fondements des techniques de défense contre la cybercriminalité, et les fondements qui ont permis l'évolution des législations appliquées à la dématérialisation d'une partie des relations sociales. La reconnaissance de la signature électronique et de la preuve électronique sont la reconnaissance, au-delà du changement de mode organisationnel de la société, des immenses possibilités offertes par la cryptologie. La cryptologie se trouve être le moteur de la sécurisation et de la confiance dans les réseaux de transmission de données, ainsi que l'outil indispensable à la régulation juridique des réseaux. L'analyse de la législation sur la cryptologie met en exergue un conflit de libertés qui s'arbitre autour d'un conflit de sécurité. La cryptologie est un service de la sécurité juridique et des libertés publiques, mais pas nécessairement de l'ordre public ou de la sécurité de l'Etat. Les législations sur la cryptologie se situent à la limite des impératifs commerciaux et des libertés individuelles.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (416, 233 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 387-400. Annexes

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 35-1/2
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2004 BEN
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.