Pour un renouvellement de la notion d'action en justice

par Stéphanie Mélis-Maas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Arnaud Raynouard.

Soutenue en 2004

à Metz .


  • Résumé

    L'action en justice est l'acte émanant d'une personne qui a intérêt et qualité pour agir, visant à saisir un juge pour qu'il dise sa prétention bien ou mal fondée. L'étude de chacun de ses éléments constitutifs laisse apparaître de nombreuses insuffisances. Mais, la présence du juge suscite le plus d'interrogations et fragilise l'action en justice. En effet, seul un acte porté devant une juridiction étatique est qualifié d'action en justice et bénéficie des garanties procédurales. Réunies sous le vocable procès équitable, l'impartialité, l'indépendance, la contradiction, la publicité, sont autant de garanties indispensables pour une bonne justice, mais qui ne se retrouvent que devant les juridictions étatiques. Or, la diversification des modes de règlement des conflits doit apparaître dans la vision renouvelée l'action en justice. Et, si les garanties d'un procès équitable se développent devant les juridictions étatiques, un processus loyal peut émerger devant les autorités administratives indépendantes, l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des conflits. Les justiciables pourront opter pour le mode qui répond le mieux à leurs attentes, et non plus en fonction des garanties offertes

  • Titre traduit

    For a renewed vision of the legal proceedings


  • Résumé

    Legal proceedings are the actions originating from a person who has locus stand and capacity to take part in the proceedings, aimed at bringing the case before a judge so that he or she may decide whether or not the claim is well-founded. The study of each of its constituent elements shows many inadequacies. The presence of the judge gives rise to many questions and weakens the legal proceedings. Indeed, only proceedings brought before a state jurisdiction are classified as legal proceedings and benefit from procedural guarantees. Under the term "fair trial", impartiality, independence, objections, publicity are essential guarantees for fair justice but which can only be found before state jurisdictions. The diversification of the methods of conflict resolution must appear in the renewed vision of the legal proceedings. And, if the guarantees of the fair trial are developed before state jurisdictions, an enduring process may emerge before the independent administrative authorities, arbitration and the alternative dispute resolution. Those subject to the jurisdiction of the courts will be able to choose the method which will best suit them and no longer according to the guarantees offered

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Informations

  • Détails : 1 vol. (363 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 293-348. Index

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