La gestion de l'environnement par les maires des communes de petite taille : étude comparée France-Italie

par Virginie Verdier-Bouchut

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Émile-François Callot.

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le maire est depuis toujours le personnage central des communes françaises. La relance de la décentralisation ainsi que l’évolution des préoccupations de la société permet à ce jour de reconsidérer son rôle au sein d’une institution locale traditionnelle. Celui-ci va t–il voir sa prédominance s’accroître ou bien au contraire sa fonction va t-elle pâlir à l’ombre de structures plus nouvelles et performantes, comme la région ou les établissements de coopération intercommunale ? Pour tenter de répondre à cette question la gestion de l’environnement est sans doute le secteur le plus à même de mettre en relief cette problématique. Il s’agit en effet d’un secteur d’intervention relativement récent pour l’élu, mais surtout d’un domaine de compétences qui nécessite des connaissances spécifiques car il soumet l’élu à de multiples risques. Le maire a t-il su s’adapter, dispose t-il de tous les moyens pour exercer une gestion optimum ? Tel est l’enjeu de notre recherche. Mais cette question, si on la considère d’un point de vue plus juridique que politique, n’a de sens que si elle est posée dans un certain contexte. En effet, le maire qui se trouve entouré de juristes et de techniciens compétents pour répondre aux préoccupations environnementales de sa commune, va aisément s’adapter à ses nouvelles responsabilités. Il en va différemment pour le maire dépourvu(ou presque) de toute aide. Cet état de fait est essentiellement constaté dans les communes de petite taille (moins de 20. 000 habitants), alors qu’aucune distinction n’est juridiquement établie entre les maires de ces communes et, ceux qui sont à la tête de structures plus importantes. S’interroger sur ces élus n’est pas anecdotique en France. On sait que la majorité des nombreuses communes françaises sont de petite taille. On ne peut donc ignorer la situation complexe à laquelle sont confrontés ces élus. Pour autant, cette réalité est-elle uniquement le fait de notre pays ? Une approche comparatiste avec un Etat pratiquant la décentralisation (et non pas le fédéralisme ce qui serait bien trop éloigné de la situation française) et ayant une organisation administrative assez proche de la France, nous aidera à comprendre la situation française. L’étude de l’Etat italien qui pratique une décentralisation et qui favorise généralement la collectivité régionale, nous permet de nous demander si la commune est un échelon à même de gérer des compétences environnementales. Une étude des aspects politiques, juridiques et institutionnels de la gestion de l’environnement au niveau local nous a permis de mettre en avant la situation parfois périlleuse dans la quelle se trouvent les maires des petites communes. Il en ressort d’une part une gestion inquiétante de l’environnement et surtout une remise en cause du statut de l’élu


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Informations

  • Détails : 1 vol. (606 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 516-541. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Centre de recherches administratives. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 195
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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