Finances publiques et protection du patrimoine culturel

par Cendrine Delivré

Thèse de doctorat en Droit. Finances publiques et fiscalité

Sous la direction de Sylvie Caudal.

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'objet d'une reconnaissance sociale aux fins de transmission. La protection du patrimoine culturel est effectuée en droit français par de nombreux instruments juridiques, notamment financiers et fiscaux. La diversification des instruments financiers et fiscaux liés à la protection du patrimoine culturel s'est opérée progressivement depuis la fin de l'Ancien Régime. La variété de ces outils nécessite de les présenter de façon ordonnée. Par la suite, une analyse de l'action financière publique en faveur de la protection du patrimoine culturel est menée afin de comprendre les mécanismes financiers et fiscaux concourant aujourd'hui à cet objectif.


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Public finance and protection of cultural heritage


  • Résumé

    This thesis intends to study the relations between public finance, understood widely as tax rules and financing, and protection of cultural heritage defined as the group of goods proving cultural interest and revealing social worthy to inheritance purpose. Protection of cultural heritage takes place in the French law by means of numerous juridical instruments, more particularly financial and fiscal ones. The diversification of financial and fiscal instruments related to the protection of cultural heritage has been improving since the end of the old regime. These variegate tools need a well-ordered description. Afterwards, an analysis of the public finance action in favour of the protection of cultural heritage was undertaken in order to elucidate the recent objective-oriented financial and fiscal mechanisms

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Informations

  • Détails : 901 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 827-863. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
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  • Cote : TD Lyon 2004-2
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de la recherche de la faculté Jean Monnet.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 363.69 DEL
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2004-33
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