Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille

par Etienne Cornut

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Fulchiron.

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La théorie de la fraude à la loi en droit international privé est en crise. Crise structurelle du fait de son incertitude alors que ses contours semblent connus. Crise conjoncturelle en raison de son inadaptation aux techniques frauduleuses et à l'évolution de la matière. L'étude de cette crise permet d'envisager les moyens de rétablir l'unité et la cohérence de la théorie. Cette rénovation passe par une redéfinition de sa complémentarité avec d'autres principes régulateurs du droit, comme l'abus de droit, auxquels le droit international privé doit recourir lorsque l'exception de fraude à la loi ne peut intervenir. Ces principes ne se recoupent plus, ils se complètent lorsque sont délimités leurs domaines d'application. L'étude redéfinit la notion de fraude à la loi afin de réduire son imprévisibilité. Elle replace les concepts régulateurs dans un ensemble cohérent et ordonné, créant un véritable système d'autolimitation en droit international privé.

  • Titre traduit

    A critical theory of evasion of law : s study of international private family law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 777 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 711-759

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2004-28
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , Tome 12
  • Détails : 1 vol. (X-511 p.)
  • ISBN : 2-85623-086-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 463-492. Notes bibliogr. Index
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