Les servitudes rurales

par Françoise Dessale

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sylvie Ferré-André.

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Les servitudes rurales nécessitaient une étude actualisée afin de les redéfinir dans le nouveau contexte environnemental européen. Après avoir distingué les droits réels des droits personnels, les quatre éléments constitutifs de la servitude sont dégagés : l'existence de deux héritages, de deux propriétaires différents, d'un fonds servant et d'un fonds dominant et enfin d'une charge grevant le premier au bénéfice du second. Ce droit des servitudes est d'autant plus important qu'il touche à la propriété. La vie de la servitude est développée (constitution, exercice et extinction) et le sujet s'articule entre les servitudes d'utilité privée et d'intérêt publique incluant les grands principes régissant la matière : notamment les principes de double utilité et de fixité. Les servitudes d'utilité privée sont restées telles que décrites à l'origine dans le Code civil, seule la jurisprudence les a amendées ; les servitudes d'utilité publique n'ont cessé de se multiplier.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 356 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 332-348

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.