L'intérêt de l'entreprise en droit privé français

par Thierry Favario

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Yves Reinhard.

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La notion d'intérêt de l'entreprise présente plusieurs visages. Classiquement, elle apparaît comme un élément participant d'une théorie juridique sur l'entreprise. Cette approche classique de l'intérêt de l'entreprise, si elle demeure encore prégnante aujourd'hui, montre cependant ses limites. Elle s'efface ainsi au profit d'une approche envisageant l'intérêt de l'entreprise comme un standard entre les mains du juge. Retenir cette analyse conduit alors à étudier deux questions principales. L'une, plutôt théorique, implique de s'interroger sur le rôle assigné par le juge à ce standard. Il apparaît ainsi que l'intérêt de l'entreprise se présente comme un outil au service du pouvoir tant modérateur que créateur du juge. L'autre question, plus pratique, concerne l'identification des modalités concrètes de l'appréciation de l'intérêt de l'entreprise par le juge. Celui-ci dispose d'une certaine latitude en la matière. La subjectivité induite par ce standard demeure cependant tempérée par la détermination de lignes directrices, nées de la pratique judiciaire.


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Informations

  • Détails : 473 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 416-463. Index

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  • Disponible pour le PEB
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  • Cote : I4°388
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