Les euro-obligations municipales en France : une source de financement des collectivités locales

par Magdalena Godek

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Avec le processus de décentralisation des finances publiques opéré en Europe, lors des trois dernières décennies, les collectivités locales européennes ont obtenu de nouvelles compétences. Le transfert de ces dernières a été accompagné de compensations financières attribuées aux collectivités par l'état. L'autonomie financière des collectivités locales a également été assurée grâce à l'ouverture de nouvelles opportunités pour acquérir des moyens extrabudgétaires sur les marchés de crédit et financiers. Ces sources extérieures de financement permettent souvent d'effectuer des investissements plus rapidement, donc à un coût moins élevé en comparaison des investissements locaux réalisés seulement à partir de sources propres. A ce titre, les instruments du marché financier international, comme les euro-obligations, peuvent apparaître comme une forme de financement avantageuse. Cette recherche se propose : D'évaluer l'utilisation des euro-obligations municipales en France comme source de financement des collectivités locales, De définir le rôle des euro-obligations municipales, De déterminer les possibilités d'émissions euro-obligataires par les collectivités locales polonaises. Cette thèse montre que les euro-obligations municipales représentent un type de financement marginal au regard des montants empruntés par les collectivités locales françaises. Sur la base des donnés collectées sur une période de dix ans, le coût réel des émissions euro-obligataires est calculé. Ce mode de financement est généralement plus onéreux que les crédits bancaires que les collectivités françaises peuvent obtenir sur le marché national. Les euro-obligations semble réservé aux collectivités locales les plus importantes qui l'utilise principalement comme outil de communication et de promotion. Cette recherche, à la lumière de l'expérience des collectivités locales françaises, présente enfin les conditions nécessaires au succès des émissions euro-obligataires pour les collectivités locales polonaises.


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Informations

  • Détails : 322 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 294-308

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