La sécurité des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisatiion

par Gaëlle Bossis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé.

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'onde de choc de la sécurité sanitaire des aliments va avoir un impact global sur la politique de l'Union européenne, conduisant celle-ci à repenser les fondements de sa législation et à infléchir ses nouvelles orientations. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international au sein de l'Organisation mondiale du commerce, notamment au travers de l'accord SPS. L'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC, dont l'Union européenne fait partie, laissent présager une augmentation des litiges à moins de trouver un terrain d'entente au niveau international. Cette recherche permet d'étudier, à la lumière des différences d'appréhension de la sécurité sanitaire des aliments au sein de l'OMC et de l'UE, la possibilité de trouver des éléments d'harmonisation juridique tant sur le plan de l'analyse des risques que sur celui des principes de leur gestion.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Bruylant à Bruxelles

La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisation


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Informations

  • Détails : 1 vol. (800 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p. 653-775. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDI 203
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 52287
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD Lyon 2004-1
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisation
  • Dans la collection : Travaux du CERIC
  • Détails : 1 vol. (572 p.)
  • ISBN : 2-8027-2105-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [543]-553. Notes bibliogr. Index
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