L'organisation de la protection juridique des femmes victimes de violences

par Stéphanie Berger-Beche

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Les femmes sont particulièrement exposées à certaines formes de violence. Il s'agit aux termes de la Déclaration de l'Assemblée générale de l'ONU du 20 décembre 1993 de l'ensemble des actes de violence dirigés contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée. C'est dans le cadre de la vie de couple que les femmes subissent le plus de violences psychologiques, physiques et sexuelles. Le concept de violence est large puisqu'il englobe à la fois les agressions physiques et les pressions psychologiques. Ceci est particulièrement vrai pour les violences sexuelles qui désormais comprennent des comportements n'exigeant pas de contact physique entre l'auteur et la victime. Tel est le cas par exemple du harcèlement sexuel. Ces violences ne peuvent être considérées comme simplement accidentelles dans la relation entre individus mais elles doivent plutôt être appréhendées comme reposant sur un ensemble de facteurs historiques, culturels sociaux et psychologiques. En effet, chaque société invente des constructions culturelles qui combinent diversement le masculin et le féminin. Ainsi, plus que les violences subies par les femmes, il s'agit de traiter les violences subies par le genre féminin. Or, le genre féminin s'est construit dans le sens d'une hiérarchie. C'est pourquoi, pour lutter au mieux contre les violences subies par les femmes, il convient de gommer toute trace d'inégalités. Dans un premier temps, une stricte égalité entre hommes et femmes a été posée. Mais la proclamation de l'égalité formelle s'est révélée insuffisante pour une réalisation concrète de celle-ci. C'est pourquoi, depuis quelques années, se développe une politique spécifique en faveur des femmes avec la mise en place d'actions positives. La protection des femmes passe également par la sanction pénale de l'auteur. Cette affirmation peut paraître curieuse dans la mesure où la finalité première de la sanction pénale consiste davantage à punir le délinquant que de protéger la victime. Pourtant, les infractions désignent toujours plus spécifiquement l'impact personnel subi par la victime. De plus, depuis quelques années, placer la victime au centre de la procédure pénale est devenu un des objectifs prioritaires du législateur.


  • Résumé

    The women are particularly exposed with certain forms of violence. Under the terms of ONU General Assembly's Declaration 20th December 1993, this means the acts of violence directed against the female sex and causing or being able to cause to women an injury, a damage or physical, sexual or psychological sufferings, including the threat of such acts, the constraint or the arbitrary deprivation of freedom, whether in public life or in private life. It is within their love life that the women undergo the most psychological, physical and sexual violences. The concept of violence is broad since it includes at the same time the physical aggressions and the psychological pressures. This is particularly true about sexual violences which from now on include behaviours that don't require any physical contact between the author and the victim. These violences cannot be regarded as simply accidental in the relation between individuals but they must rather be apprehended like resting on historical, cultural, social and psychological factors. Indeed, each society invents cultural constructions which combine variously the female kind and the masculine kind. Thus, more than violences undergone by the women, it is a question of treating violences undergone by the female kind. This is why, to fight as well as possible against violences undergone by women, it is advisable to gum any trace of inequalities. Initially, a strict equality between men and women were stated. But the proclamation of the formal equality appeared insufficient for a concrete realization. That's why, for a few years, a specific policy in favour of women - including positive actions in their favour - has been developed. The protection of the women also passes by the criminal sanction of the author. This assertion can appear curious insofar as the first finality of the criminal sanction consists more in punishing the delinquent than in protecting the victim. However, the infringements indicate always more specifically the personal impact undergone by the victim. Moreover, for a few years, to place the victim in the centre of criminal procedure has become one of the top priorities of the legislator.

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Informations

  • Détails : 578 f.
  • Annexes : Bibliogr. p. 525-554. Index

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