Le rôle de la faute dans la dissolution du mariage en droit français et en droit italien

par Sylviane Mirabelli-Bakaya

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le rôle de la faute dans la dissolution du mariage est une question soumise à l'examen et non une affirmation. Nous avons examiné, dans le chapitre introductif, l'évolution de la faute en tant que cause de la dissolution du mariage et son incidence sur les rapports personnels et patrimoniaux des époux. Dans la première partie, l'examen comparatif des points de rapprochement et de dissimilitude du droit français et du droit italien, porte sur l'absence d'incidence de la faute tant en ce qui concerne la cause qu'en ce qui concerne les effets personnels et patrimoniaux de la dissolution. La deuxième partie de notre travail porte sur l'examen comparé des deux systèmes juridiques quant à l'incidence de la faute sur la cause et sur les effets personnels et patrimoniaux de la dissolution du mariage. Nous restons convaincus, aux termes de la conclusion de notre travail, que malgré les réformes en cours ou à venir, la faute doit être maintenue parmi les fondements de la dissolution du mariage en raison de son rôle de garde-fou des devoirs et obligations découlant du mariage.

  • Titre traduit

    The role of the fault in the dissolution of the mariage in the French right and in the Italian right


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Informations

  • Détails : 398 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 9 p. de bibliogr.

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