Le droit à l'information en France : la presse, le citoyen et le juge

par Frédérique Brocal von Plauen

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Édith Jaillardon.

Soutenue en 2004

à Lyon 2 .


  • Résumé

    C'est à partir des différentes libertés relatives à la presse (consacrées par l'article 11 de la DDHC, la loi de 1881 sur la presse et par la loi du 29 juillet 1982 pour la communication audiovisuelle) que le régime juridique de l'information a été élaboré. Si ces textes étaient essentiellement tournés vers les diffuseurs de l'information, les années 80 ont été le témoin d'une nouvelle orientation sous l'influence du juge constitutionnel et du juge européen. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté de communication ne peut être effective que si le législateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et d'honnêteté de l'information, dans le but de satisfaire les destinataires essentiels de l'information : le lecteur, l'auditeur ou le téléspectateur. Dans le même sens, la Cour européenne des droits de l'homme, sur le fondement de l'article 10 de la CESDHLF consacrant la liberté d'expression et d'information, estime que la société démocratique se caractérise par le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture : c'est-à-dire que la liberté vaut, non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou indifférence, mais aussi pour celles qui pourraient heurter ou choquer les autorités de l'Etat ou une fraction quelconque de la population. A travers ces jurisprudences, le juge constitutionnel comme européen consacrent un certain droit à l'information destiné au citoyen. L'effectivité du droit à l'information ne laisse aucun doute, notamment lorsqu'il est confronté à la protection des droits d'autrui et aux nécessités de l'ordre public. En revanche, même s'il tend à constituer un droit subjectif à l'usage du citoyen, il reste inachevé, les juges n'ayant pas encore reconnu explicitement l'intérêt à agir des citoyens.

  • Titre traduit

    Information in France : from liberty to right


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The legal system on information has been developed out of the different liberties related to the press (embodied by article 11 of the DDHC, the laws of 1881 on the press and of the 29th July, 1982 on audio-visual communication). If this system was mostly oriented towards the information distributors, the 1980's have witnessed a new tendency influenced by the constitutional judge. For the constitutional counsel, the liberty of communication can only be effective if the legislator respects the constitutional principles of pluralism of information and the fairness doctrine, with the purpose of satisfying the essential end-users : The reader, the listener or the television viewer. Likewise, the European Court of Human Rights, with article 10 of the ECHR on the liberty of expression and information in mind, thinks that the democratic society is characterized by pluralism, tolerance and a spirit of openess i. E. Liberty is given not only when information is welcomed favourably or indifferently, but also when it shocks or even hurts the authority of the state, or a fraction of the population. Although the constitutional judge, through case law, regulates the information rights of the citizens, the effectiveness of these rights are fully applied when confronted with the protection of others and the necessity of public order. On the other hand, and even if it tends towards a subjective right of the citizen, it remains uncompleted, the judges having not explicitly recognized the interest to act of the citizens.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (444 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 397-432. Index

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