Les élections législatives au Cambodge depuis 1993

par Sopheap Chhorn

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maurice Gaillard.

Soutenue en 2004

à Lyon 2 .


  • Résumé

    Le Cambodge fut plongé pendant plus de vingt ans dans la guerre civile. Il connut une crise profonde de la légitimité des gouvernants du fait de la désaffection de la population autant que de la non-reconnaissance par la communauté internationale. Le 23 octobre 1991, les Accords pour un règlement politique global du conflit cambodgien furent signés à Paris. Chacune des grandes forces politiques a prétendu être l'unique et légitime représentant du peuple cambodgien. Depuis 1993, le principe de légitimité démocratique est invoqué comme le fondement du régime politique actuel. L'idée de légitimité concerne d'abord et surtout le droit de gouverner. La légitimité du gouvernant, c'est la reconnaissance de son droit de gouverner. La légitimité tente d'apporter une solution à un problème politique essentiel, qui consiste à justifier simultanément le pouvoir politique et l'obéissance. Renvoyant les commandements politiques à une dimension de réciprocité, le consentement de la population joue un rôle fondamental dans la légitimité définie comme le droit de gouverner. L'élection constitue un mode d'expression directe de ce consentement et de la souveraineté populaire. Elle est une composante essentielle de la démocratie et la source du pouvoir légitime. Elle est un mécanisme du renouvellement des gouvernants. L'élection confère et retire aux gouvernants leur légitimité. La légitimité ajoute la qualité qui s'attache à un pouvoir consenti puisque nul ne peut se prétendre autorité légitime s'il n'est reconnu comme tel. Pour que la légitimité soit crédible et solide, elle doit remplir au moins trois conditions complémentaires, qui ont trait à l'expression du consentement populaire, au respect de la constitution et des procédures électives.


  • Résumé

    For more than twenty years, civil war was raging in Cambodia. The country experienced the profound crisis of legitimacy of its leaders due to the disaffection of the population as much as to the non acknowledgment by the international community. On October 23, 1991, the Agreements for a global political settlement of Cambodian conflicts were signed in Paris. Each of the principal political factions claimed to be the unique and legitimate representative of the Cambodian people. Since 1993, the principle of democratic legitimacy is adduced as the foundation of the current political system. The idea of legitimacy implies first and above all the right to govern. The legitimacy of the leader is the acknowledgment of their right to govern. The legitimacy aims at bringing a solution to a political problem, which consists in justifying simultaneously the political power and the obedience. In giving a reciprocity dimension to the political leadership, the popular consent plays a fundamental role in the legitimacy defined as the right to govern. The election constitutes a way of direct expression of this consent as well as of the popular sovereignty. It is the key component of democracy and the source of the legitimate power. It is a mechanism to renew leaders. The election confers and retracts the legitimacy to/from the leaders. The legitimacy adds the qualities associated to the granted power because no one would claim legitimate authority if they are not recognized as if they were. To be credible and solid, the legitimacy must meet three complementary conditions bearing a relation to the expression of the popular consent, to the respect of the constitution and to the respect of the electoral procedures.

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  • Détails : 1 vol. (505 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 481-498

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