La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée

par Christina Corgas-Bernard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2004

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    ˜The œunilateral termination of a fixed short-term contract


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Contrairement à une opinion largement répandue, le contrat à durée déterminée peut être résilié unilatéralement. Tel est l'objet de la démonstration de la présente thèse. Deux fondements sous-tendent ce droit : la justice et la disparition de l'intérêt du contrat. La justice d'abord. Le droit de résiliation du contrat à terme apparaît en effet comme un instrument promotionnel de la justice communicative et distributive. La dispartion de l'intérêt ensuite. A l'instar de tout contrat, le contrat à terme repose sur un intérêt. Celui-ci constitue sa raison d'être. Il justifie son existence et sa permanence. En conséquence, la disparition de cet intére��t légitime le droit du créancier de résilier unilatéralement et par anticipation son contrat. Dans la mesure où le droit de résilier le contrat à durée déterminée n'est pas encore généralisé, son régime reste à construire. Il s'ordonne autour d'un impératif : préserver l'efficacité du droit de rompre, tout en ménageant les intérêts du cocontractant. A ce titre, l'exercice du droit de résiliation du contrat à terme est conditionné par l'exigence d'un juste motif, l'indemnisation du partenaire, le respect d'une notification et d'un préavis

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 560 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 460-536 Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-27 bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (462 p.)
  • ISBN : 2-7314-0525-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [403]-451. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?