Recherches sur le contrat d'entreprise et la classification des contrats spéciaux

par Juliette Sénéchal

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2004

à Lille 2 .


  • Résumé

    Le système des contrats spéciaux du Code civil se heurte à une faille originelle : le "louage d'ouvrage-contrat d'entreprise". Placé par erreur dans la famille des louages d'ouvrage dont il ne possède pas la propriété commune - la mise à disposition -, le contrat d'entreprise constitue depuis l'origine une notion hétérogène, résiduelle et dépourvue de véritable régime. Ni le juge ni le législateur moderne n'ont su combler la lacune, de sorte que le contrat d'entreprise, concurrençant la catégorie des contrats innomés, ne remplit pas sa fonction de réglementation des contrats de fourniture de services. Cette difficulté a justifié qu'il soit tenté d'offrir une nouvelle définition du contrat d'entreprise lui permettant de devenir une catégorie limitative, homogène et assortie d'un régime complet. La proposition n'a prospéré qu'à travers une nouvelle classification des contrats redessinant les frontières de la vente et du contrat d'entreprise et fondant ce dernier sur deux caractères cumulatifs : une prestation conçue par l'entrepreneur en fonction du besoin spécifique du client ; une fourniture de la prestation nécessairement différeée par rapport au moment de la conclusion du contrat.

  • Titre traduit

    Researchs about contract for work by a job and special contracts' classification


  • Résumé

    The system of civil code's special contracts is faced with the original flaw : the "hiring of labor-contract for work by a job". Placed by mistake in the hiring of labor family contracts for which it doesn't own the common property - the disposal -, the contract for work by a job constitutes from the origin a heterogeneous and residual notion, without any real law system. Neither the judge nor the modern legislator have been able to fill the gap in, so that the contract for work by a job competes with the unnamed contracts' category and doesn't perform its function of services supplies's regulation. This difficulty has justified trying to give a new definition of the contract for work by a job in order to let it become a restrictive and homogeneous category with a complete law system. This proposal has required a new contracts' classification that modifies the limits of the sales contract and the contract for work by a job and also bases the last one on two characteristics : a performance of services conceived by the contractor according to specific need of the client ; a postponed services supplies compared to the date of the signing of the contract.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux : recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (694-XXXVII p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. VIII-XXXVII. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-21 bis

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/SEN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1101-2004-17
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux : recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats
  • Dans la collection : Collection de l'Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (696 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0647-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [659]-680. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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