Le partenariat : une catégorie sui-generis

par Damien Fournier

Thèse de doctorat en Droit privé

Under the supervision of Françoise Dekeuwer-Défossez.

Soutenue en 2004

in Lille 2 .

  • Titre traduit

    ˜The œlegal partnership : a category, sui-generis


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Stratégie d'alliances, coopération, externalisation, le monde des affaires semble saisi d'une frénésie de réorganisation. Afin de mieux saisir ces pratiques d'entreprises nous étudions de façon transversale les enseignements des sciences de gestion et du droit. Nous faisons émerger le concept de partenariat juridique comme catégorie juridique autonome, sui generis, et proposons son régime juridique. Ce qui unit les partenaires, c'est une obligation de coopération loyale. Toutes les relations interentreprises sont soumises aux mêmes règles de la concurrence mais il faut établir une typologie de partenariat qui tienne compte des modalités des échanges. Une bonne régulation suppose une différenciation des régimes sur des critères de dépendance ou d'interdépendance entre les parties et selon un deuxième axe de coopération contractuelle ou d'organisation en réseaux. Le partenariat regroupe les régimes et envisage une nouvelle forme institutionnelle, la firme contractuelle

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Informations

  • Détails : 380 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 349-372

Where is this thesis?

  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Institut d’Administration des Entreprises - École de Management de Normandie. Médiathèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-2004, FOUR
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-18 bis
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