L'obligation de prévention en droit du travail

par Lala Jamila El Berry

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2004

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    General obligation of prevention in labour law


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  • Résumé

    La logique de la maîtrise du risque, et son corollaire la prévention du dommage occupent une place déterminante dans le droit positif. La construction juridique d'une obligation générale de prévention en droit du travail est le fruit d'une longue gestation. Son instrumentalisation dans le droit de la santé en milieu de travail a contribué à faire de cette obligation la pièce maîtresse d'une politique globale de santé dans l'entreprise. Cette obligation protéiforme peut être expresse ou implicite. Elle se caractérise par une pluralité d'instruments juridiques plus ou moins coercitifs voués à éviter ou à limiter les préjudices nés de l'exécution de la relation de travail. Institutionnalisée pour empêcher la réalisation du risque professionnel, cette obligation de prévention s'illustre également dans la prévention du risque de la perte d'emploi, lié à un conflit individuel ou collectif de travail. Dans cette logique, elle vise à prévenir le dommage économique. Le régime juridique qui prévoit cette obligation de prévention se compose de sanctions plus ou moins drastiques et dissuasives pour le débiteur qui doit la respecter. Le caractère composite des obligations de prévention donne ainsi aux régimes qui y sont attachés, une certaine hétérogénéité. En conséquence, la force contraignante de cette obligation est à géométrie variable, et diffère selon le domaine dans lequel elle est appelée à être mise en œuvre. Celle-ci est tantôt offensive, lorsqu'elle vise à empêcher absolument la survenance d'un dommage, tantôt active lorsqu'elle a pour objet de limiter la survenance du dommage, et constitue une obligation de prévention passive lorsqu'elle déploie des mécanismes de prévention qui taisent leur nom. Son application met en évidence une nouvelle approche de la gestion des risques au travail et traduit la volonté du législateur d'ériger un droit fondamental de la protection de l'emploi au même titre que la protection de la santé en milieu de travail.

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Informations

  • Détails : 621 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 551-622

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-15 bis
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