L'étranger en situation irrégulière dans les états membres de l'Union Européenne : Entre police de l'immigration et droits fondamentaux

par Damien Rousset

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère.

Soutenue en 2004

à Lille 2 .


  • Résumé

    La détermination du statut de l'étranger en situation irrégulière dans les Etats membres de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre d'un conflit qui souvent oppose les impératifs de police de l'immigration que mettent en avant les Etats concernés pour justifier leur lutte contre l'immigration irrégulière et les exigences tirées du respect des droits fondamentaux dont bénéficie en principe l'étranger en situation irrégulière dans ces Etats. Aussi, pour analyser ce statut, on peut choisir de se concentrer sur le conflit en question, en se demandant, d'une part, quel en est le champ et, d'autre part, comment il peut être résolu. Menée dans ces deux directions, l'étude révèle certaines dérives dont sont responsables les Etats membres de l'Union européenne au moment de déterminer le statut de l'étranger en situation irrégulière. Par ailleurs, leurs divergences d'approche, souvent évidentes en la matière, rendent parfois difficile à envisager une harmonisation de leurs législations.

  • Titre traduit

    Illegal migrants in the European Union member States : Between immigration policing and fundamental rights


  • Résumé

    Establishing the status of illegal migrants in the European Union member States fits into the framework of a conflict, where the necessities of immigration policing put forward by these States to justify their struggle against illegal immigration often clash with the necessities of respecting the fundamental rights from which illegal migrants normally benefit in these States. Thus, to analyse this status, it is possible to concentrate on this conflict, asking, firstly, what is its scope and, secondly, how it can be solved. Answering this two questions, the study reveals some drifts for wich the European Union member States are responsible determining the status of illegal migrants. Furthermore, their differences in approach, wich are often obvious in this field, sometimes make harmonization of their law difficult to envisage.

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Informations

  • Détails : 591 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-572. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-12 bis
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